generalite et definition

Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par LesAppliques. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous écrivant à contact@lesappliques.com.
Toute commande effectuée sur le site LesAppliques est subordonnée à l’acceptation des CGV formalisée par le clic sur le bouton « Payer » ou « Commander » préalable à la validation d’une commande.
Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur.

definition et terminologie

Les produits : désigne l’ensemble des produits et services disponibles sur le site LesAppliques.
L’utilisateur ou l’acheteur : désigne les personnes utilisant le site LesAppliques, ayant réalisé ou non une commande sur le site (ou subsidiairement par email à l’adresse contact@lesappliques.com), à leur intention ou à celle d’un tiers.
Le receveur : dans le cas où l’utilisateur ne commande pas pour lui-même, le receveur désigne les personnes recevant un objet commercialisé par LesAppliques et commandé par l’utilisateur à leur intention.

objet du service

Afin d’utiliser le site LesAppliques l’utilisateur doit disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l’utilisateur ou du visiteur).

nature des cgv

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société LesAppliques. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque.

produits

Tous les produits vendus par LesAppliques sont décrits de façon précise. En cas de doutes sur les caractéristiques d’un produit l’acheteur peut contacter LesAppliques via notre formulaire de contact ou notre adresse email contact@lesappliques.com.
La responsabilité de LesAppliques ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site Artdufusing et le produit commandé. Les objets de LesAppliques doivent être utilisés dans un cadre sécuritaire. LesAppliques ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

securite des donnees

LesAppliques s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des données, pour préserver leur sécurité et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

disponibilite du site

LesAppliques s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant, LesAppliques ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.
Pour information, le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 € enregistrée au RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045.

tarifs

Toutes les commandes effectuées sur le site LesAppliques sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours.
Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française.
Les tarifs de livraison sont calculés forfaitairement sur la base du nombre, du montant des produits d’une livraison en France métropolitaine et hors France métropolitaine. Elle s’effectue soit par la Poste, soit par le transporteur UPS. LesAppliques ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison qui incombent au transporteur La Poste ou UPS.
Dans le cas d’une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par l’acheteur. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, l’acheteur devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d’importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.

paiement

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire ou par virement bancaire.
LesAppliques fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe, qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables. L’acheteur peut payer avec les Cartes Bancaires suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / AMERICAN EXPRESS.
LesAppliques et Stripe cryptent vos données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.
La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.
LesAppliques se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement vous serez remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

l’acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l’envoi de la commande. Les services LesAppliques sont pour votre usage strictement personnel.
Les produits LesAppliques ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.
En passant une commande sur le site LesAppliques l’acheteur autorise LesAppliques à le contacter sur son adresse email. Il peut se désinscrire de la liste de mailing LesAppliques simplement en cliquant sur l’option « me désabonner » figurant dans les mails LesAppliques.

suivi

L’acheteur peut suivre sa commande en ligne à tout moment via le lien unique généré spécialement après passage de sa commande.

livraison

Les informations fournies lors de la commande engagent l’acheteur. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande, LesAppliques ne pourrait être tenu responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par l’acheteur vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.
Les produits disponibles sur le site LesAppliques peuvent être livrés en France métropolitaine, ou dans d’autres pays du monde moyennant une tarification spécifique et une demande par mail auprès de contact@lesappliques.com. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par l’acheteur.
Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours) à LesAppliques via l’adresse email contact@lesappliques.com et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.

Il convient d’ouvrir le colis devant le livreur, si le colis arrive endommagé il faut le refuser et  indiquer ses motifs de refus avec détails sur le bon de livraison, à défaut sur la facture ( la simple mention « avec réserve » est insuffisante).
Il faut ensuite envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris et informer le vendeur LesAppliques de cette démarche.
retractation
L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné la commande au vendeur.
Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. Les produits doivent être retournés dans l’état d’origine et dans son emballage le cas échéant, sans quoi le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.
garantie et responsabilité

LesAppliques s’efforce de répondre aux attentes de ses client et à proposer des services de qualité pour vous satisfaire à leurs attentes et à celles des personnes à qui ils adressent les produits LesAppliques.
Si toutefois la commande était non-conforme, l’acheteur doit faire une réclamation sous 15 jours auprès de notre service client par voie électronique (contact@lesappliques.com). Si la personne recevant la commande n’est pas l’acheteur, celle-ci doit prendre contact avec LesAppliques via l’intermédiaire du client qui a été facturé.

Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées :
– Numéro de commande
– Nom, prénom et adresse de facturation ou de livraison
– Motif de la réclamation pour non-conformité
– Photos prouvant la non-conformité du produit.

Si le défaut de conformité est avéré, l’acheteur pourra obtenir l’envoi d’un nouveau produit. LesAppliques pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement bancaire, carte bancaire, etc.). Le remboursement monétique sera remis au client facturé.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

donnees personnelles

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@lesappliques.com.
LesAppliques se réserve le droit de contacter les acheteurs en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

politique en matiere de cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés dans le navigateur de l’utilisateur ou sur son ordinateur, lorsque celui-ci visite notre site Web. LesAppliques se réserve le droit de collecter des données sur le visiteur ou l’acheteur par l’utilisation de cookies afin d‘améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute. Les cookies soutiennent les fonctions des services LesAppliques en conservant les données saisies pendant la durée de la session ou d’une procédure de commande.
Il convient cependant de souligner que certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du site web LesAppliques ou à certaines fonctions : sans eux, la procédure de commande ne pourra notamment pas être exécutée et l’affichage et le guidage des utilisateurs seront limités. Il convient également de noter que lors de l’accès aux interfaces utilisateur LesAppliques à partir d’une source autre que le navigateur (via des appareils mobiles, par exemple), il se peut que la désactivation des cookies ne soit pas possible.

propriete intellectuelle

Tous les éléments et produits présentés sur le site sont la propriété exclusive de LesAppliques.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

codes promotionnels et cartes cadeaux

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage personnel et parfois uniques. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu’il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les sites de bon de réduction).
LesAppliques se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l’objet d’un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.

droit applicable et juridictions competentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

modification des cgv

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.